« Au sein de l’Union européenne, il n’existe pour l’instant aucun cadre juridique harmonisé relatif aux activités spatiales »

L’exploitation de l’espace suscite un vif intérêt de la part de l’industrie comme des gouvernements. Sous l’impulsion grandissante des investissements publics et privés, les activités spatiales se densifient et le nombre de satellites en orbite ne cesse d’augmenter. Communication, navigation, observation de la Terre, services gouvernementaux, défense, exploration et science… Véritable épine dorsale de l’économie numérique moderne et de notre quotidien, les satellites constituent une infrastructure critique car essentiels aux fonctionnements des Etats et des économies.

Entre hacking [« piratage »] de satellites en orbite, intrusions logicielles des systèmes au sol et vols de données, les cyberactivités malveillantes innovent au même rythme que les avancées technologiques, et représentent une menace réelle dans le domaine spatial jusque-là peu exposé. Or, il n’existe aucune réglementation ni autorité commune pour réguler l’activité spatiale et limiter les risques.

Au sein de l’Union européenne (UE), il n’existe pour l’instant aucun cadre juridique harmonisé relatif aux activités spatiales. Certes, des directives et des initiatives existent, mais elles ne sont que des recommandations sans caractère obligatoire. Aujourd’hui, n’importe quel opérateur peut lancer un satellite sans qu’aucune question ne lui soit posée par une quelconque autorité ! Cette absence de réglementation expose non seulement l’opérateur mais aussi ses clients à des risques de cybermalveillance, et finalement la réputation de toute l’industrie en cas de problème majeur.

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Tous les acteurs de l’industrie spatiale s’accordent à dire qu’il est nécessaire de mettre en place des normes pour encadrer les pratiques des opérateurs. La question est de savoir lesquelles, et si elles doivent être nationales et/ou européennes.

Une certaine souplesse d’application

En France, par exemple, la nouvelle loi relative aux opérations spatiales (LOS), qui sera applicable à partir de 2025, contient de nouvelles exigences en matière de cybersécurité [la réglementation technique applicable aujourd’hui date de 2008 mais est sujette à de fréquentes modifications]. Mais ces initiatives nationales, si louables soient-elles dans la démarche, peuvent également être très hétérogènes d’un pays à l’autre.

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L’adoption d’un droit spatial européen permettrait de créer au sein de l’UE des règles contraignantes et homogènes à l’échelle du continent. Aussi, en 2023, l’Union européenne a réaffirmé la nature stratégique de l’espace, en rappelant la nécessité de créer un cadre réglementaire harmonisé à l’échelle de l’UE pour réguler et encadrer les activités spatiales. Il s’agit de l’EU Space Law (ou « droit spatial européen »), qui devrait permettre de répondre aux enjeux et aux menaces actuels en créant des règles communes de sûreté, de sécurité et de durabilité.

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